Lines Matching refs:ou
23 …de religion, d’opinion politique ou de toute autre opinion, d’origine nationale ou sociale, de for…
24 …ou international du pays ou du territoire dont une personne est ressortissante, que ce pays ou ter…
33 … Nul ne sera soumis à la torture, ni à des peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants.
42 … les actes violant les droits fondamentaux qui lui sont reconnus par la constitution ou par la loi.
56 …ur des actions ou omissions qui, au moment où elles ont été commises, ne constituaient pas un acte…
61 … ou sa correspondance, ni d’atteintes à son honneur et à sa réputation. Toute personne a droit à l…
79 … dans le cas de poursuites réellement fondées sur un crime de droit commun ou sur des agissements …
96 …homme et la femme, sans aucune restriction quant à la race, la nationalité ou la religion, ont le …
117 …liberté de changer de religion ou de conviction ainsi que la liberté de manifester sa religion ou …
141 …nt avoir lieu périodiquement, au suffrage universel égal et au vote secret ou suivant une procédur…
170 …ité en cas de chômage, de maladie, d’invalidité, de veuvage, de vieillesse ou dans les autres cas …
173 … assistance spéciales. Tous les enfants, qu’ils soient nés dans le mariage ou hors mariage, jouiss…
183 …tolérance et l’amitié entre toutes les nations et tous les groupes raciaux ou religieux, ainsi que…
196 …moraux et matériels découlant de toute production scientifique, littéraire ou artistique dont il e…
217 …me impliquant, pour un État, un groupement ou un individu, un droit quelconque de se livrer à une …